Lundi 20 octobre 2003, 66 policiers et 107 gendarmes se préparent à entrer en détention. Mobilisées à l’occasion de la grande collecte d’ADN organisée par le ministère de l’Intérieur dans quatre établissements pénitentiaires [1], les forces de l’ordre vont pendant 3 jours soutirer 1300 échantillons de salive à des détenus menacés, en cas de refus, d’un à deux ans de prison supplémentaires selon la nature de leur condamnation. Cette rafle, selon l’expression d’Evelyne Sire-Marin, présidente du Syndicat de la magistrature, ne restera pas acte isolé. De l’aveu de l’Administration pénitentiaire, il ne s’agissait que d’une opération-test devant déterminer les conditions dans lesquelles « ce dispositif peut être généralisé afin d’accélérer la mise à jour du fichier » national des empreintes génétiques (Fnaeg) ne comprenant actuellement qu’environ 12 000 données [2]. 700 000 entrées, tel est l’objectif fixé par Sarkozy les yeux rivés vers l’Angleterre et ses 2 millions de personnes fichées.
« Nous avons reçu un message clair du peuple : restaurer l’ordre public, il faut que nous nous donnions les moyens d’y parvenir. » P. Bédier, 14/11/02.
Crée en 1998, un mois après l’arrestation du « tueur de l’est parisien », le Fnaeg [3], initialement destiné à centraliser les traces et profils génétiques des personnes condamnées dans le cadre d’infraction à caractère sexuel, concerne aujourd’hui la quasi-totalité des crimes et délits. Initiée par une gauche de gouvernement rejoignant la droite la plus réactionnaire sous la bannière de la sécurité, l’intensification du fichage génétique, s’est réalisée sans bruit. Moins d’un an après la mise en application du fichier, se servant du procès de Guy Georges comme tribune, Marylise Lebranchu, favorable à une extension du fichier, propose de lancer un débat public sur la question. Le débat n’aura pas lieu. Trois semaines après cette déclaration, par amendement du Gouvernement lors de l’examen du projet de loi de sécurité quotidienne, le fichier national des empreintes génétiques quitte, dans l’enceinte de l’Assemblée Nationale, le terrain des crimes et délits sexuels [4]. Alors que partout est ressassée la lancinante complainte sur l’augmentation de la criminalité, l’émergence de « cités interdites » où la raison du plus fort fait loi, l’inertie des autorités, la lenteur de la justice, le faible taux d’élucidation des infractions par les services de police, l’indignation et la peur des braves gens, parlementaires et sénateurs sont appelés à dessiner les contours de ce nouvel instrument sécuritaire. Un vent punitif se lève au Sénat. Sur recommandation du rapporteur RPR JP Shosteck, le fichier est étendu aux suspects, la liste des infractions visées allongée, le refus de prélèvement incriminé. Alors que le gouvernement, fraîchement converti à la doxa sécuritaire, s’oppose aux propositions du Sénat, l’Assemblée Nationale se laisse tenter par l’idée de sanctionner les réfractaires. Le refus de délivrer ses empreintes est érigé en délit, le projet du Sénat provisoirement enterré.
Arrivée au pouvoir, la droite prend sa revanche. Laissant libre court à ses fantasmes, Sarkozy propose d’étendre le fichier à la quasi-totalité des crimes et délits, de conférer aux enquêteurs le pouvoir de réaliser des prélèvements biologiques sur toute personne concernée par une procédure, de conserver, au mépris du principe de présomption d’innocence, les empreintes génétiques des suspects. Alors que C Estrosi [5], nommé rapporteur du projet de loi de sécurité intérieure, déverse sa sauce sécuritaire sur un public déjà conquis, la CNIL tente d’alerter les parlementaires du caractère liberticide des propositions gouvernementales. Les inquiétudes de la CNIL sont étouffées, la LSI votée sans grande résistance de la gauche.
« On a fait croire aux Français que c’était un fichier pour les violeurs. C’est une énorme duperie. » Evelyne Sire Marin.
Alors que le fichage génétique concerne 137 infractions, les délits d’abus de confiance, abus d’autorité publique, banqueroute ou favoritisme ont été épargnés. Alors que les empreintes génétiques des auteurs d’abus de biens sociaux, corruption, ou trafic d’influence sont intouchables, celles des militants anti-pub peuvent être conservées quarante ans [6]. Un tag, une menace, un vol à l’étalage justifient désormais une inscription au Fnaeg. Les condamnés ne sont pas les seuls à se retrouver avec un coton-tige dans la bouche : des prélèvements buccaux peuvent être réalisés sur de simples témoins, ou suspects, afin de comparer leur profil aux données incluses au fichier. Afin de se donner bonne conscience, on offre à ces derniers la possibilité de refuser, de s’exposer à un an de prison et 15 000 € d’amende. Cette liberté s’efface pour les mis en examen et condamnés. Des mégots, brosses à dents et autres « matériaux naturellement détachés du corps des intéressés » pourront bientôt être réquisitionnés à des fins d’identification génétique. Séduits par les thèses sécuritaires du Gouvernement, les politiques ont choisi d’incriminer le fait de commettre – ou tenter de – substituer son « matériel biologique » à celui d’un autre, avec ou sans son accord [7], de priver les condamnés récalcitrants du bénéfice des réductions de peine, d’imposer des prélèvements forcés aux auteurs de crime ou délit puni d’une peine supérieure à 10 ans. Ces dispositions liberticides issues du projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité voté le 24 janvier dernier dans les murs du Palais du Luxembourg entreront en vigueur fin 2004, début 2005.
Dès le stade de l’enquête, sur simple décision d’officier de police judiciaire, les empreintes des mis en cause peuvent être conservées. Seul le bon vouloir du procureur peut mettre fin à la conservation des données. Si après relaxe, acquittement, non-lieu ou classement sans suite, une personne fichée peut solliciter l’effacement des informations la concernant, le procureur reste libre de refuser.
Le FNAEG vient s’ajouter aux Fichier automatisé des empreintes digitales (FAED), Fichier des personnes recherchées (FPR), Fichier national des auteurs d’infraction à la législation des stupéfiants (FNAILS), Système de traitement des infractions constatées (STIC) et Judex. Les évadés, les insoumis, les « fous » fuyant un placement d’office, les condamnés refusant d’exécuter une mesure administrative ou judiciaire, les personnes frappées d’interdiction de séjour ou mesure d’expulsion sont répertoriés au FPR donnant accès direct au Système d’information Schengen. « Poumon numérique de la coopération policière européenne » [8], le SIS centralise des millions d’informations [9] sur les individus recherchés par les Etats qui ont signés la convention, les étrangers en situation irrégulière et personnes représentant un trouble pour l’ordre. 10 millions de personnes sont concernées par cette base de données nourrie allègrement par des fichiers nationaux tels que le STIC.
Né dans l’ombre [10], ce « super fichier de police méprisant et bafouant les principes élémentaires de notre droit tels que la présomption , le droit à l’oubli et à la réhabilitation, la prescription etc. » [11] contient, sans limitation d’âge, des informations nominatives sur les condamnés, mis en examen et victimes de la quasi-totalité des affaires traitées par la police (crimes, délits, contraventions diverses et variées telles que « l’intrusion dans un établissement scolaire », « l’outrage à agent » ou « la dégradation volontaire d’un bien appartenant à autrui », ce qui implique le tag ). Une nouvelle fois, les mis en cause sont soumis à l’arbitraire du procureur. De nombreux innocents figurent parmi les 20 millions noms inscrits au fichier auxquels viennent s’ajouter les données incluses au Judex. Les fragiles cloisons séparant les fichiers de police judiciaire de ceux de la gendarmerie nationale n’ont pas résistées au Gouvernement Raffarin, STIC et Judex sont désormais interconnectés. Alors que ces véritables « fichiers de population » selon la formule du Syndicat de la magistrature recèlent 25 % d’erreurs, 400 000 personnes sont autorisées à les consulter dans le cadre d’enquêtes de moralité et missions de police administrative ou judiciaire. Chaque acquisition de la nationalité française, délivrance ou renouvellement de titres de séjour, chaque décision de recrutement concernant un « emploi participant à l’exercice des missions de souveraineté de l’Etat », une activité relevant des jeux, paris et courses ou une fonction donnant accès à des zones dangereuses est précédée d’un examen des fichiers. Ces données pouvant être transmises à des services de police étrangers, malencontreusement étiqueté faux-monnayeur, un témoin s’est ainsi vu refuser une demande d’immigration au Canada. [12]
Ces incidents de parcours sont loin d’effrayer nos dirigeants occupés à la création d’une nouvelle base de données, le Fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles (FIJAIS). « On ne peut pas accepter que l’Etat laisse dans la nature, sans aucun contrôle, de véritables bombes humaines aux pulsions monstrueuses » [13]. Sarkozy peut dormir tranquille, le « fichier dynamique – tant souhaité – pouvant localiser en quelques secondes toutes les personnes condamnées depuis 20 ans qui habitent près du lieu où un enfant vient d’être enlevé » [14] devrait prochainement voir le jour. Inséré au projet de loi Perben II adopté le 24 janvier dernier par le Sénat, le FIJAIS officialise la traque des délinquants sexuels désormais considérés comme des « déviants incurables porteurs d’un danger criminel éternel ». [15] Ainsi, on incarcérera les auteurs de crime ou délit sexuel qui auront l’affront de ne pas signaler annuellement pendant 20 ou 30 ans leur adresse aux autorités après avoir eu l’honneur de réintégrer la société. On obligera les plus sévèrement punis à pointer tous les 6 mois à la gendarmerie ou commissariat le plus proche. On insèrera au FPR les mineurs ou majeurs tombés pour affaire de mœurs qui auront osé se soustraire à ces obligations. Sarkozy se moque de la colère des magistrats [16] et avocats qui s’inquiètent de l’instauration de « peines perpétuelles », de la Commission nationale consultative des droits de l’homme qui dénonce l’inutilité de ce nouveau fichier portant une atteinte excessive et disproportionnée à la protection de la vie privée et droit à l’oubli garantis par la loi [17], Sarkozy aura son FIJAIS.
« Le Panoptique (…) est une figure de technologie politique qu’on peut et qu’on doit détacher de tout usage spécifique. » Michel Foucault. [18]
A suivre le discours des politiques, cette logique de collecte d’informations ne devrait épargner personne. La surveillance individuelle quitte les murs des prisons pour s’abattre sur le plus grand nombre. En dépit des apparences, nous ne vivons pas le cauchemar de 1984, le système pénal se focalise sur une « plèbe décrétée dangereuse ».
Parce que la logique répressive est condamnée à intervenir toujours trop tard, nos dirigeants mettent en place des bases de données plus sophistiquées permettant « le profilage des individus à risque » [19]. Il ne s’agit plus d’accumuler des données, de croiser des informations, mais de sérier au plus près les profils de ces adversaires. On veut anticiper leurs mouvements, les paralyser avant qu’ils n’aient pu agir. On aimerait vivre « le rêve paranoïaque » de Bentham [20], trouver « un moyen de se rendre maître de tout ce qui peut arriver à un certain nombre d’hommes, de disposer de tout ce qui les environne de manière à opérer sur eux l’impression que l’on veut produire, de s’assurer de leurs liaisons, de toutes les circonstances de leur vie, en sorte que rien ne [puisse] échapper ni contrarié l’effet désiré. » [21] L’utilitarisme benthamien s’accorde à merveille à cette doxa néo-libérale qui cherche à réduire le coût du crime en l’anticipant parce que punir est jugé improductif.
Europol est au cœur de cette logique « pro-active ». Légalement autorisé à conserver des informations concernant « l’origine raciale » (sic), les croyances, les opinions politiques, la vie sexuelle, ou le mode de vie des personnes recensées [22], Europol répertorie les noms de personnes « susceptibles de passer à l’acte », criminels recherchés, suspects non encore soumis à une procédure d’enquête judiciaire, informateurs, témoins et éventuelles victimes. « Il s’agit là de reconstituer des trajectoires individuelles et sociales, de marquer des territoires et des frontières entre les populations à risque et les autres, d’analyser et de décider qui est dangereux. (…) Une dimension coercitive virtuelle, dissuasive investit la prévention. » [23]
Comme l’a brillement souligné Michel Foucault, « tout dispositif législatif a aménagé des espaces protégés et profitables où la loi peut-être violée, d’autres où elle peut être ignorée, d’autres, enfin, où les infractions sont sanctionnées. » [24] ; Ces dispositifs de contrôle ne concernent pas la délinquance en col blanc mais les ennemis de l’ordre. Il suffit de superposer ces fichiers pour voir apparaître en filigrane les profils de la déviance contemporaine définie par nos gouvernants. Le terrorisme, la délinquance sexuelle sont plus que jamais les alibis de ce processus qui n’épargnent ni les sans-papiers, ni les militants. Peut-on ignorer la dépendance de tout un secteur d’activités – des hommes politiques aux experts, en passant par les polices privées et publiques – à l’existence des problèmes qu’il est censé analyser, traiter ? Comme le rappelle Foucault « il y a eu, comme toujours dans le mécanisme du pouvoir une utilisation stratégique de ce qui était un inconvénient. La prison fabrique des délinquants, mais les délinquants sont finalement utiles dans le domaine économique comme dans le domaine politique. » La politique de gestion carcérale de la misère décelée dans le modèle états-unien par Loïc Wacquant et Nils Christie [25] s’installe en France.
« La visibilité est un piège » [26] . Les effets superposés des fichiers et de la tolérance zéro rendent difficile une sortie du cercle vicieux de l’exclusion. Négation du droit à l’oubli et à la réhabilitation, le fichage ne fait que mettre en évidence ce que nombre de sociologues ont démontré : le système pénal n’est pas innocent dans l’existence et la reproduction d’une population délinquante. C’est ainsi que « par un retournement cruel de l’histoire, l’invisible man dont parlait Ralph Ellison au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, à l’apogée du ghetto dans sa forme classique, ce n’est aujourd’hui plus le noir, mais le blanc ou le riche » [27]. L’anonymat a parfois du bon.
[1] Centres de détentions de Loos-lès-Lille (Nord), Bordeaux-Gradignan (Gironde), Neuvic et Muret.
[2] Au 1 octobre 2003, le Fnaeg comptait environ, 500 traces, 8000 profils génétiques de condamnés, 3200 de mis en cause. Le Monde 21/10/03.
[3] Identifié par son ADN, Guy Georges est arrêté le 26 mars 98 au métro Blanche. Le 17 juin 1998, la loi relative à la répression des infractions sexuelles et à la prévention des mineurs donne naissance au Fnaeg. Le fichage génétique, désormais autorisé, des auteurs de viol, agression sexuelle, enregistrement, diffusion d’image pornographique ou exhibition sexuelle – ce qui, il faut le souligner, implique les nudistes – est désormais autorisé. Les premiers prélèvements ne seront cependant réalisés qu’à partir du 18 mai 2000, date de publication du décret d’application de la loi.
[4] Par amendements du Gouvernement en 1 lecture, le fichage génétique est étendu aux auteurs de crimes d’atteinte volontaire à la vie, acte de torture ou barbarie, terrorisme, crimes de violence volontaire, extorsion, destruction, dégradation, détérioration ou vol dangereux pour les personnes, un Institut national de police scientifique placé sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur est crée.
[5] « La France est à feu et à sang, il n’est plus un de nos concitoyens qui ne craigne pour ses proches, pour ses enfants lorsqu’ils se rendent à l’école, pour les anciens qui sont obligés de se barricader chez eux. (…) Certains quartiers s’érigent en cités interdites où médecins, pompiers et même policiers craignent de pénétrer, où s’installe une économie parallèle fondée sur la délinquance, où les relations sociales sont fondées sur la terreur. » Assemblée Nationale, 25 avril 2001. Est-il nécessaire de préciser que ce fervent partisan d’un fichage généralisé, proche de Sarkozy, n’a jamais hésité à s’allier à la peste brune ? Voir Le livre noir (1998-2001), la droite extrême droite, les amitiés particulières.
[6] Jusqu’alors les codes génétiques des personnes fichées pouvaient être conservés quarante ans ou jusqu’au 80ème anniversaire de l’intéressé. La LSI pourrait remettre en cause ce principe. On attend un décret du conseil d’Etat devant préciser la durée de conservation des données enregistrées.
[7] 3 ans d’emprisonnement, 45 000 € d’amende.
[8] Jelle Van Buuren, Le Monde Diplomatique, 03/03.
[9] Nom, prénoms, alias, sexe, signes physiques particuliers, conduite à tenir en cas de découverte. Les personnes jugées violentes ou possédant une arme font l’objet d’un signalement particulier. Des photos, des empreintes digitales, des empreintes génétiques, des données biométriques devraient d’ici 2006 rejoindre ces données. La forteresse Europe se renforce. Les étrangers entrant dans l’Union européenne avec un visa seront bientôt systématiquement fichés afin de faciliter les expulsions, les militants altermondialistes considérés comme « des personnes potentiellement dangereuses qu’il faudrait empêcher de rejoindre certains rassemblements internationaux » feront officiellement l’objet d’une surveillance rapprochée. European Council,« New functions of the SIS II », 02/02.
[10] Créée par C. Pasqua, cette base de données a fonctionné 6 ans dans la plus complète illégalité avant d’être légalisée, en toute confidentialité le 5 juillet 2001 (décret d’application de la loi du 20 janvier 1995 portant création du fichier). Au 1 janvier 1997, le STIC comprenait déjà les noms de 2, 5 millions de mis en cause et 2,7 millions de victimes. Certaines données remonteraient à 1965. (Source : SGP, syndicat majoritaire des gardiens de la paix).
[11] Propos tenus par le Syndicat de la magistrature lors de son colloque en 1999.
[12] Pour une liste des erreurs recensées par la CNIL, voir Fichage policier : 25% d’erreurs, mais que fait la police ? Communiqué de presse de la Fédération Informatique et Libertés, 13/01/03.
[13] Déclaration du ministre de l’Intérieur dans Le Figaro, 18/09/0.
[14] Propos tenus dans l’entourage de Sarkozy, Le Figaro, 18/09/03.
[15] Loïc Wacquant, Traque des ex-délinquants sexuels aux Etats-Unis, Le Monde Diplomatique, 12/99.
[16] « Je ne cherche pas à faire l’unanimité chez les magistrats politisés heureusement très minoritaires dans l’institution judiciaire qui ont oublié que leur devoir était de protéger les victimes, pas les délinquants » Sarkozy, le Figaro, 18/09/03.
[17] Avis de la CNCDH, 20/11/03.
[18] Michel Foucault, Surveiller et punir, Gallimard, 1975, p.239
[19] Didier Bigot, Identifier, catégoriser et contrôler : police et logique pro-actives, dans La machine à punir, L’esprit frappeur, 2001.
[20] Michel Foucault, Dits et écrits, n° 221.
[21] Jeremy Bentham, Le Panoptique.
[22] Council Act 03/11/98, JOEC 30/11/98.
[23] Didier Bigot, op.cit.
[24] Michel Foucault, Dits et écrits, n° 151.
[25] Loïc Wacquant, Les prisons de la misère, Raisons d’agir, 1999 ; Niels Christie, L’industrie de la punition, Autrement, 2003.
[26] Michel Foucault, Dits et écrits, n° 156.
[27] Loïc Wacquant dans Pierre Bourdieu (dir), La misère du monde, Points-Seuil, p. 300.
